Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 418.
- Avril à juin 1751.
- 7 juin 1751 Sur une requête de Steven Homoki, hussard au service de l'Impératrice, et d'Adelaide Hamoir, sa femme, demandant que le gouverneur général déclare nulle et non avenue la vente de leurs biens situés au duché de Limbourg, faite pardevant la haute cour de ce duché et pendant leur absence. (folio 193)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -