Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 418.
- Avril à juin 1751.
- 17 mai 1751 Touchant l'offense faite au prince de Hesse Philipsdhal par l'affichage qu'a fait faire le médecin Devaux d'un avis au public. (folio 166)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -