Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 418.
- Avril à juin 1751.
- 26 mai 1751 Sur une requête de F. Kleber, procureur d'office du Magistrat de Luxembourg, tendante à obtenir la levée de la surséance qui a été accordée au nommé André La Butte sur les poursuites que le suppliant faisait à sa charge. (folio 177)
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T 486 -