Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 418.
- Avril à juin 1751.
- 23 avril 1751 Sur une représentation de Basile Van den Abeele, juge de la Marine à Nieuport, pour qu'il soit pourvu au remplacement du conseiller du conseil de Flandre Dubois, un des juges de l'Amirauté supre^me. À l'effet de terminer les procès qui sont en état d'être décidés. (folio 74)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -