Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 422.
- Mars à juin 1752.
- 10 mars 1752 Sur une représentation du conseiller fiscal en Hainaut au sujet de la répression des vols et vagabondages dans le Hainaut. (folio 48)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -