Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 450.
- Année 1762.
- 14 août 1762 Concernant le préjudice que le règlement du 28 juin 1756 porte au droit que le chef de la haute Cour du Luxembourg croit avoir de nommer les échevins aviseurs en fait de rencharge. (folio 222)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -