Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 422.
- Mars à juin 1752.
- 20 mai 1752 Sur une consulte du Conseil des Finances qui a été remise par décret du 13 de mai au Conseil Privé pour qu'il donne son avis touchant une demande d'octroi de jean Martin du Fossé à l'effet de pouvoir fabriquer le savon dit d'Espagne. (folio 198)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -