Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 422.
- Mars à juin 1752.
- 16 mai 1752 Sur une requête de jean Ch. De Doncquers et d'autres membres de la confrérie Saint-Sébastien de la paroisse de Sainte-Croix, prévôté de Saint-Donat, demandant différentes faveurs au gouverneur général à l'effet de rendre à cette confrérie son ancien lustre. (folio 191)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -