Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 451.
- Année 1763.
- 21 septembre 1763 Sur une requête du marquis de Trazegnies, lieutenant colonel et chambellan au service de S. M., tendant à l'obtention des exemptions et privilèges dont jouissent les nobles dans le comté de Namur. (folio 207)
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T 486 -