Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 451.
- Année 1763.
- 3 février 1763 Concernant les instances faites par les curé et vice-curé de Saint-Jacques à Gand, de concert avec le secrétaire de l'évêque, auprès de Guillaume De Smet, prêtre octogénaire, pour l'engager à signer la bulle Unigenitus, en le menaçant, en cas de refus, de lui refuser le saint viatique. (folio 46)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -