Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 436.
- Janvier à mars 1756.
- 8 mars 1756 Sur une requête du bailli et des échevins de la salle et châtellenie d'Ypres au sujet des impôts à lever sur le vin et la bière dans toute l'étendue de la dite châtellenie. (folio 162)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -