Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 422.
- Mars à juin 1752.
- 14 mars 1752 Sur une requête des Etats du Hainaut touchant les inconvénients qui résultent de l'inobservation de l'art. 20 de l'édit perpétuel d'Albert et Isabelle en date du 12 juillet 1611, par lequel est prescrit aux échevins et gens de loi de lever, chaque année, un double authentique des registres des gaptêmes, mariages et sépultures, que chaque curé aura tenu pendant ladite année (Voir mlus loin 28 février 1754). (folio 62)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -