Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 451.
- Année 1763.
- 27 juin 1763 Concernant un conflit entre quelques membres de la Chambre de commerce de la ville de Tournai et les douens du métier des tonneliers de la même ville. (folio 146)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -