Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 422.
- Mars à juin 1752.
- 3 juin 1752 Sur une requête des enfants de Daniel Tombeur demandant grâce en faveur de ce dernier, détenu dans les prisons de la Steenpoorte pour homicide. (folio 203)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -