Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 450.
- Année 1762.
- 22 mars 1762 Concernant le droit du chef de la haute cour du duché de Limbourg de nommer les échevins aviseurs en fait de rencharge. (folio 77)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -