Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 462.
- Août à décembre 1769.
- 4 octobre 1769 Sur une requête des Capucins de Bruxelles demandant à être exemptés du payement des XXes imposés sur une partie de terrain incorporée dans leur jardin depuis quelques années. (folio 164)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -