Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 462.
- Août à décembre 1769.
- 6 septembre 1769 Concernant le nommé Jean Collet, natif du Languedoc, prisonnier pour avoir exhibé des certificats faux lors de son arrivée dans la ville d'Ath. (folio 106)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -