Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 462.
- Août à décembre 1769.
- 1 août 1769 Concernant les difficultés entre le Magistrat de Néau et la compagnie du prévôt de l'hôtel, au sujet du payement de fournitures faites à cette compagnie durant son séjour à Néau. (folio 1)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -
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