Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 436.
- Janvier à mars 1756.
- 18 mars 1756 Au sujet d'une transaction survenue entre les maisons de Loewenstein et de Stolberg qui se disputent depuis plusieurs années quelques terres situées au duché de Luxembourg. (folio 199)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -