Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 446.
- Septembre à décembre 1759.
- 10 novembre 1759 Concernant les causes que seraient obligés de soutenir devant le Conseil de Flandre, les échevins, assesseurs, notables et adhérités de la paroisse de Geluwe (Verge de Menin) au sujet de la pension annuelle de 50 florins qu'ils avaient coutume de payer ci-devant au vicaire de ladite paroisse. (folio 113)
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T 486 -