Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 450.
- Année 1762.
- 10 juillet 1762 Sur une requête d'Antoine Sarton demandant grâce et rémission pour son fils Bernard condamné à mort, avec ses complices, pour des vols commis au château d'Enghien. (folio 150)
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T 486 -