Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 454.
- Juillet à décembre 1765.
- 30 novembre 1765 Concernant le droit d'écart et d'issue à payer par les étrangers qui prennent part aux successions des enfants - domiciliés et décédés à Malines - des conseillers du Grand Conseil. (folio 225)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -