Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 454.
- Juillet à décembre 1765.
- 5 août 1765 Concernant le procès intenté par le bailli de Péruwelz à Joseph Fontaine, ci-devant garde des droits d'entrée et de sortie de S. M.. (folio 95)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -