Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 415.
- Mai à juillet 1750.
- 23 mai 1750 Sur une représentation des doyens des "navigations" de Bruxelles, Anvers et Malines se plaignant du retard que les Etats de Brabant apportent au paiement de ce qui leur est dû pour les transports qu'ils ont faits par leurs bateaux pendant l'occupation française (folio 80)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -