Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 413.
- Octobre à décembre 1749.
- 22 décembre 1749 Sur le "besoigné" du procureur général de la province de Namur, Stassart, touchant la question de savoir si la nomination de l'abbesse d'Argenton par le roi de France a été faite régulièrement ou non. (folio 187)
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T 486 -