Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 413.
- Octobre à décembre 1749.
- 28 novembre 1749 Sur une requête de Antoine Augustin Khnoppf, surintendant du Mont-de-Piété à Bruges, pour qu'il soit ordonné au Magistrat de cette ville de cesser les poursuites qu'il lui a intentées en raison d'une irrégularité commise dans l'exercice de ses fonctions. (folio 135)
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T 486 -