Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 415.
- Mai à juillet 1750.
- 30 juillet 1750 Sur une représentation des grand bailli, conseillers et officiers du bailliage de Tournai Tournésis au sujet du placard du 6 avril précédent touchant la régie et l'administration des charges, frais et impositions occasionnés par la dernière guerre (folio 258)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -