Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 415.
- Mai à juillet 1750.
- 23 juillet 1750 Sur une représentation des Récollets d'Anvers se plaignant de ce que le Magistrat de cette ville, ou mépris de leur esemption, veut les obliger au paiement d'une nouvelle imposition de deux florins par aime de vin et d'un sol sur chaque quartier de grain. (folio 238)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -