Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 415.
- Mai à juillet 1750.
- 13 juillet 1750 Sur une requête de Jean Joseph Mahieu demandant que son fils Bauduin soit affranchi des paines qu'il pourrait avoir encourues pour des actes de lubricité et autres excès. (folio 216)
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T 486 -