Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 462.
- Août à décembre 1769.
- 10 août 1769 Sur une requête des parents de Mathias Van Syngel suppliant S. A. R. de commuer en un emprisonnement perpétuel la peine de mort encourue par ledit Van Syngel à raison de l'homicide commis par lui le 20 janvier 1765. (folio 42)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -