Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 415.
- Mai à juillet 1750.
- 12 juin 1750 Sur une requête du Magistrat de Malines au sujet du refus que l'on fait de payer les impositions pour la bière et l'eau-de-vie qui se débitent aux ouvriers du canal de cette ville à Louvain. (folio 121)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -