Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 415.
- Mai à juillet 1750.
- 6 juin 1750 Touchant une lettre du baron de Heyden, président du Conseil de Luxembourg, sur l'entretien qu'il a eu avec le suffragant de l'Electeur de Trèves, en ce qui concerne l'adoption d'un nouveau bréviaire pour son diocèse, ainsi que le projet de lettre préparé par le susdit baron en réponse aux plaintes du même Electeur sur les difficultés qui lui étaient suscitées à ce sujet. (folio 106)
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T 486 -