Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 474.
- Mai à décembre 1778.
- 23 décembre 1778 Sur plusieurs décisions à prendre au sujet de la faculté de droit de l'Université de Louvain. (folio 246)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -
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