Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 474.
- Mai à décembre 1778.
- 8 octobre 1778 Sur une requête de Henri Van der Borcht, maître brasseur à Bruxelles, suppliant S. A. R. de lui permettre d'établir une fabrique de genièvre à Bruxelles. (folio 179)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -