Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 413.
- Octobre à décembre 1749.
- 15 novembre 1749 Touchant le refus fait par l'intendant de Séchelle d'accorder au pro-priétaire du navire "La demoiselle Brigitte" et aux autres intéressés, des lettres de revision de la sentence par laquelle il avait déclaré ce navire de bonne prise. (folio 93)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -