Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 413.
- Octobre à décembre 1749.
- 8 novembre 1749 Sur une requête de Claude Deprez, né en Lorraine, demandant des lettres de naturalisation à l'effet de pouvoir obtenir un canonicat dans l'église collégiale de Sainte-Walburge à Furnes ou autres charges ecclésiastiques en Flandre. (folio 82)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -