Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 413.
- Octobre à décembre 1749.
- 31 octobre 1749 Sur une requête du Magistrat de Malines pour qu'il soit déclaré qu'il n'est pas tenu de déférer aux ordres particuliers du Grand Conseil, à moins que le gouvernement ne les ait transmis à cette cour. (folio 49)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -