Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 439.
- Octobre à décembre 1756.
- 18 novembre 1756 Sur une représentation du substitut procureur général dans la province de Limbourg au sujet de certains procès criminels à charge de divers prisonniers détenus en la prison du château de Rolduc et que le comte de Hoen, drossard du district, ne poursuit pas. (folio 118)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -