Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 358.
- Mai à août 1730.
- 14 août 1730. Sur une représentation du pasteur et des mambours de l'église paroissiale de Sainte-Catherine à Bruxelles demandant que, par décret, il soit pourvu aux inconvénients qui résultent des amas de cendres de tourbes de Hollande, placés près de ladite église, et qui en rendent l'accès difficile. fol. 336
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -