Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 382.
- Janvier à avril 1737.
- 28 janvier 1737. Sur la requête du baron de Bouchout, garde des chartes de Brabant, au sujet de l'inventaire que S. A. lui a demandé des papiers qui se trouvent aux archives commises à ses soins. fol. 13
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -