Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 382.
- Janvier à avril 1737.
- 8 avril 1737. Sur la représentation de Michel de Castillon, surintendant du Mont-de-Piété à Tournai, accusé d'avoir commis certains abus dans l'exercice de ses fonctions. fol. 219
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T 485 -