Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 390.
- Septembre à décembre 1739.
- 12 décembre 1739. Sur une requête des Etats de Luxembourg concernant les difficultés mues par les comtes de Fuggers contre les susdits Etats, au sujet du droit de patronat du collège de Malines à l'Université de Louvain, de la disposition et collation des bourses qui y sont fondées, etc. fol. 297
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -