Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 390.
- Septembre à décembre 1739.
- 28 novembre 1739. Sur diverses consultes du Conseil des Finances et d'autres pièces touchant les difficultés qui ont été soulevées au sujet de la fausse porte de Bruxelles à Ath et de différentes parties du terrain y mentionnées. fol. 216
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -