Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 390.
- Septembre à décembre 1739.
- 14 septembre 1739. Sur une requête de dix-sept pères de l'Oratoire, relativement à un décret de la gouvernante générale qui leur ordonnait de proroger pour deux mois leur assemblée provinciale. fol. 29
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -