Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 386.
- Juin à septembre 1738.
- 25 août 1738. Sur la requête de l'archevêque duc de Cambrai, du chapitre de Cambrai, de l'abbesse de Roosendael et des abbés de Saint-Bernard, Vlierbeek, Parc, Grimbergen, Dilegem et de Sainte-Gertrude, demandant, à l'occasion de l'incendie de l'église de Casterlé, une déclaration de S. A. que le réglement du 28 mars 1611 sur la restauration et réparation des églises dout être observé. fol. 166
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -