Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 386.
- Juin à septembre 1738.
- 6 juin 1738. Sur la remontrance du Magistrat de Bruxelles au sujet des conditions de la ferme générale ou admodiation des moyens et revenus de la même ville. fol. 22
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -