Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 358.
- Mai à août 1730.
- 10 juin 1730. Sur diverses représentations des conseillers fiscaux du Conseil de Flandre touchant le mauvais état dans lequel se trouvent les chemins de cette province. fol. 83
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -