Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 358.
- Mai à août 1730.
- 23 juin 1730. Sur une requête des créanciers de la princesse d'Esquilache pour que les deniers, provenus de la terre de Jodogne, ayant appartenu à ladite princesse, soient affectés au payement de leurs créances sans que le procureur général de Brabant, puisse y prélever ce qu'il prétend à titre de XXe denier, en raison de l'aliénation faite de cette terre en 1696. fol. 177
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T 485 -