Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 391.
- Janvier à avril 1740.
- 27 février 1740. Sur une requête du Magistrat de Louvain tendant à faire considérer comme déchus de leurs leçons et prébendes les professeurs de l'Université qui auraient une résidence fixe hors de ladite ville. fol. 116
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -