Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 358.
- Mai à août 1730.
- 7 juillet 1730. Concernant la continuation pour 25 ans d'un octroi accordé par la gouvernante générale aux adhérités et intéressés dans les poldres de Lillo, Staebroeck, Santvliet et Beerendrecht et les placets que les Etats de Brabant avaient adressés à ce sujet au conseil de ladite province. fol. 238
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -